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Avenue Edmond Parmentier 254
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation de la transformation de l'appartement du 3ème étage en un duplex avec les combles de l'immeuble de 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 508 m² 508 m² 508 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588861
Référence communale 2015/421/DB016/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2015
Dossier complet 28-12-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Validité du permis 20-01-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques