Boulevard Emile Bockstael 81-83
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le 4ème étage de grenier en 1 appartement 3 chambres, aménager 4 fenêtres de toiture supplémentaires dans le pan avant de la toiture, transformer la façade du rez-de-chaussée conformément au permis 2E/2006 (travaux déjà partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 juin 2016 au vendredi 17 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 713 m² | 808 m² | 808 m² | 95 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588835 |
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Référence communale | E1367/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2015 |
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Dossier complet | 02-06-2016 |
Début d'enquête publique | 03-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2016 |
Commission de concertation | 28-06-2016 |
Notification de la décision | 20-04-2017 |
Validité du permis | 19-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué