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Chaussée de Haecht 881
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial et parkings en sous-sol.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 mars 2016 au lundi 4 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 227 m² 227 m² 141 m²
Logement 137 m² 2.272 m² 2.272 m² 2.135 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588810
Référence communale 2015-185-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2015
Dossier complet 16-03-2016
Début d'enquête publique 21-03-2016
Fin d'enquête publique 04-04-2016
Commission de concertation 21-04-2016
Notification de la décision 12-08-2016
Début des travaux 08-05-2017
Validité du permis 11-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques