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Rue Jacobs-Fontaine 88
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le bâtiment avant, créer un duplex au premier et au deuxième étage et agrandir une baie en façade arrière.
Créer une annexe entre le bâtiment avant et le bâtiment arrière, transformer l'atelier de couture en fond de parcelle en habitation et y créer un toit plat.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 52 m² 0 m² Donnée manquante -52 m²
Logement 168 m² 229 m² 229 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588703
Référence communale J1364/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2015
Dossier complet 06-10-2016
Début d'enquête publique 21-10-2016
Fin d'enquête publique 04-11-2016
Commission de concertation 16-11-2016
Notification de la décision 20-04-2017
Début des travaux 12-06-2017
Validité du permis 19-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques