Rue Jacobs-Fontaine 88
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le bâtiment avant, créer un duplex au premier et au deuxième étage et agrandir une baie en façade arrière.
Créer une annexe entre le bâtiment avant et le bâtiment arrière, transformer l'atelier de couture en fond de parcelle en habitation et y créer un toit plat.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 52 m² | 0 m² | Donnée manquante | -52 m² |
Logement | 168 m² | 229 m² | 229 m² | 61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588703 |
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Référence communale | J1364/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2015 |
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Dossier complet | 06-10-2016 |
Début d'enquête publique | 21-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2016 |
Commission de concertation | 16-11-2016 |
Notification de la décision | 20-04-2017 |
Début des travaux | 12-06-2017 |
Validité du permis | 19-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué