Rue des Parfums 30
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une maison unifamiliale
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 18 mars 2016 au vendredi 1 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 181 m² | 181 m² | 181 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588678 |
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Référence communale | 49451-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2015 |
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Dossier complet | 10-03-2016 |
Début d'enquête publique | 18-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-04-2016 |
Commission de concertation | 14-04-2016 |
Notification de la décision | 19-07-2016 |
Validité du permis | 18-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué