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Avenue Théo Vanpé 73
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale (extension au rez-de-chaussée, lucarne en toiture arrière, châssis)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 133 m² 138 m² 138 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588668
Référence communale 16375
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2015
Début d'enquête publique 01-09-2016
Fin d'enquête publique 15-09-2016
Commission de concertation 29-09-2016
Notification de la décision 23-06-2017
Début des travaux 23-09-2019
Fin des travaux 23-09-2019
Validité du permis 22-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques