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Rue Sergent De Bruyne 14-16
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir un entrepôt + construire un immeuble à appartements et une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 juin 2016 au vendredi 1 juillet 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 258 m² 31 m² 31 m² -227 m²
Logement 0 m² 521 m² 521 m² 521 m²
Autre 0 m² 148 m² 148 m² 148 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588542
Référence communale 49444-PEB-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Dossier complet 15-06-2016
Début d'enquête publique 17-06-2016
Fin d'enquête publique 01-07-2016
Commission de concertation 07-07-2016
Notification de la décision 22-09-2017
Validité du permis 21-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques