#}

Rue Vanderborght 215
1090 Jette

La démolition d'une toiture existante et la construction d'une véranda au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 247 m² 247 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588360
Référence communale J.10076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2015
Dossier complet 30-03-2016
Notification de la décision 14-04-2016
Début des travaux 21-09-2016
Fin des travaux 21-10-2016
Validité du permis 13-04-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques