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Rue du Méridien 27
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer un immeuble de bureaux en 4 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 570 m² 570 m² 570 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588359
Référence communale URB/19997/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2015
Dossier complet 22-12-2015
Notification de la décision 28-01-2016
Validité du permis 27-01-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques