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Rue du Gaz 54A
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 3 étages (dont un sous le niveau de la toiture en pente avec une lucarne en façade arrière) au-dessus d'un atelier existant comprenant deux appartements deux chambres et un appartement une chambre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 106 m² 106 m² 106 m² 0 m²
Logement 0 m² 210 m² 210 m² 210 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588313
Référence communale G1352/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2015
Dossier complet 19-05-2016
Début d'enquête publique 27-05-2016
Fin d'enquête publique 10-06-2016
Commission de concertation 21-06-2016
Notification de la décision 02-09-2016
Validité du permis 01-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques