Place Fernand Cocq 16
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et rénover les bâtiments avant et arrière notamment pour le bâtiment avant, rehausser la toiture et y aménager une lucarne en façade arrière (la deuxième étant refusée), aménager une terrasse, mettre en conformité l'aménagement d'un logement dans les combles et étendre légèrement le troisième étage côté arrière gauche et pour l'arrière bâtiment, changer l'affectation d'atelier en logement unifamilial
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 4 mai 2016 au lundi 23 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 70 m² | 70 m² | 70 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 134 m² | 0 m² | 0 m² | -134 m² |
Logement | 369 m² | 528 m² | 528 m² | 159 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588241 |
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Référence communale | 2015/507-126/16 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2015 |
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Dossier complet | 17-05-2016 |
Début d'enquête publique | 04-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2016 |
Commission de concertation | 15-06-2016 |
Notification de la décision | 10-10-2016 |
Validité du permis | 09-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué