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Place Fernand Cocq 16
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover les bâtiments avant et arrière notamment pour le bâtiment avant, rehausser la toiture et y aménager une lucarne en façade arrière (la deuxième étant refusée), aménager une terrasse, mettre en conformité l'aménagement d'un logement dans les combles et étendre légèrement le troisième étage côté arrière gauche et pour l'arrière bâtiment, changer l'affectation d'atelier en logement unifamilial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 4 mai 2016 au lundi 23 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 134 m² 0 m² 0 m² -134 m²
Logement 369 m² 528 m² 528 m² 159 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588241
Référence communale 2015/507-126/16 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2015
Dossier complet 17-05-2016
Début d'enquête publique 04-05-2016
Fin d'enquête publique 23-05-2016
Commission de concertation 15-06-2016
Notification de la décision 10-10-2016
Validité du permis 09-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques