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Rue Louis Corhay 41
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du procès-verbal PV.U.794.14 : l'augmentation du volume de la toiture à l'arrière et la division d'une maison unifamiliale en 2 logements

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 novembre 2016 au mardi 6 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 274 m² 321 m² 321 m² 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588231
Référence communale PU-36636
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2015
Éléments complémentaires 29-09-2016
Dossier complet 28-10-2016
Début d'enquête publique 22-11-2016
Fin d'enquête publique 06-12-2016
Commission de concertation 15-12-2016
Notification de la décision 09-05-2017
Validité du permis 08-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques