Rue Louis Corhay 41
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du procès-verbal PV.U.794.14 : l'augmentation du volume de la toiture à l'arrière et la division d'une maison unifamiliale en 2 logements
Molenbeek-Saint-JeanBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 novembre 2016 au mardi 6 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 274 m² | 321 m² | 321 m² | 47 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588231 |
---|---|
Référence communale | PU-36636 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-09-2016 |
Dossier complet | 28-10-2016 |
Début d'enquête publique | 22-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2016 |
Commission de concertation | 15-12-2016 |
Notification de la décision | 09-05-2017 |
Validité du permis | 08-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation