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Rue du Conseil 64
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale, notamment, démolir une annexe arrière existante, reconstruire une annexe sur toute la largeur du bâtiment et aménager une terrasse sur son toit plat

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 avril 2016 au lundi 9 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 229 m² 229 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588182
Référence communale 2015/502-78/64 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2015
Dossier complet 03-05-2016
Début d'enquête publique 22-04-2016
Fin d'enquête publique 09-05-2016
Commission de concertation 25-05-2016
Notification de la décision 14-07-2016
Début des travaux 09-01-2017
Fin des travaux 15-06-2018
Validité du permis 13-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques