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Rue Franz Merjay 75
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier l'aménagement intérieur de la maison unifamiliale, étendre le premier étage, aménager une terrasse, rehausser un mur mitoyen, changer les châssis en façade arrière et isoler la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 353 m² 377 m² 377 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588019
Référence communale 2015/494-139/75 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2015
Dossier complet 25-03-2016
Début d'enquête publique 08-04-2016
Fin d'enquête publique 22-04-2016
Commission de concertation 11-05-2016
Notification de la décision 11-07-2016
Fin des travaux 28-09-2018
Validité du permis 10-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques