Rue Franz Merjay 75
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier l'aménagement intérieur de la maison unifamiliale, étendre le premier étage, aménager une terrasse, rehausser un mur mitoyen, changer les châssis en façade arrière et isoler la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 353 m² | 377 m² | 377 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588019 |
---|---|
Référence communale | 2015/494-139/75 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2015 |
---|---|
Dossier complet | 25-03-2016 |
Début d'enquête publique | 08-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 22-04-2016 |
Commission de concertation | 11-05-2016 |
Notification de la décision | 11-07-2016 |
Fin des travaux | 28-09-2018 |
Validité du permis | 10-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué