Rue Léopold I 252
1020 Bruxelles
Changer l'utilisation de deux commerces en un commerce de type snack (pâtisserie - tea-room)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 210 m² | 210 m² | 210 m² | 0 m² |
Activités logistiques | Non renseigné | 100 m² | 100 m² | 0 m² |
Logement | 440 m² | 440 m² | 440 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588017 |
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Référence communale | L1337/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2015 |
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Dossier complet | 26-07-2016 |
Notification de la décision | 02-09-2016 |
Validité du permis | 01-09-2018 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée