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Rue des Coteaux 279
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale avec un atelier au rez-de-chaussée, mettre en conformité la couverture de la cour en extension du rez-de-chaussée et l'agrandissement de la terrasse à l'arrière du 1er étage, rehausser l'immeuble d'un étage, placer une lucarne à l'arrière, modifier l'aspect de la façade avant existante au 1er étage et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 mai 2016 au lundi 30 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 85 m² 84 m² 84 m² -1 m²
Logement 104 m² 176 m² 176 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587845
Référence communale 2015/502=058/279
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2015
Dossier complet 28-04-2016
Début d'enquête publique 16-05-2016
Fin d'enquête publique 30-05-2016
Commission de concertation 09-06-2016
Notification de la décision 07-12-2016
Validité du permis 06-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques