Rue des Coteaux 279
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale avec un atelier au rez-de-chaussée, mettre en conformité la couverture de la cour en extension du rez-de-chaussée et l'agrandissement de la terrasse à l'arrière du 1er étage, rehausser l'immeuble d'un étage, placer une lucarne à l'arrière, modifier l'aspect de la façade avant existante au 1er étage et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 mai 2016 au lundi 30 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 85 m² | 84 m² | 84 m² | -1 m² |
Logement | 104 m² | 176 m² | 176 m² | 72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587845 |
---|---|
Référence communale | 2015/502=058/279 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2015 |
---|---|
Dossier complet | 28-04-2016 |
Début d'enquête publique | 16-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2016 |
Commission de concertation | 09-06-2016 |
Notification de la décision | 07-12-2016 |
Validité du permis | 06-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué