#}

Rue Royale 243
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rénover et transformer un immeuble de bureaux en 4 logements avec rehausse en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 331 m² 0 m² 0 m² -331 m²
Logement 0 m² 403 m² 403 m² 403 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587824
Référence communale URB/19993/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2015
Dossier complet 14-01-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 26-02-2016
Notification de la décision 19-07-2016
Début des travaux 29-08-2016
Validité du permis 18-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques