Chaussée de Ninove 220
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/587755
Référence communale PU-10895
Identifiant 1445369
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Modification de façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-1913
Notification de la décision 29-08-1913

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-04-2022 12/CL2/1837894
07-10-2020 12/CL2/1763424
14-02-2020 12/GOU_PU/1745554
02-10-2019 12/PU/1727332 20-01-2020
14-12-2012 CL2/480529 07-11-2012
08-09-2011 PU/406498 10-09-2012
07-11-2008 ENS/220125
29-09-2005 ENS/210627 12-12-2005
08-06-1999 PU/212495 29-10-1999
16-07-1987 ENS/209965
25-03-1959 PU/212494 22-05-1959
05-07-1946 PU/475226
18-04-1930 PU/578912 18-04-1930
06-11-1888 PU/291700 06-11-1888
Donnée manquante PU/543130
Donnée manquante PU/566480
Donnée manquante PU/568927
Donnée manquante PU/571830

Ligne du temps