Rue de Courtrai 6-8
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de rapport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 février 2016 au mardi 1 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 420 m² | 420 m² | 420 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587552 |
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Référence communale | PU-36629 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2015 |
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Dossier complet | 27-01-2016 |
Début d'enquête publique | 16-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2016 |
Commission de concertation | 08-03-2016 |
Notification de la décision | 27-10-2016 |
Début des travaux | 21-11-2016 |
Fin des travaux | 30-04-2018 |
Validité du permis | 26-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation