#}

Chaussée d'Ixelles 259
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover l'immeuble notamment démolir et reconstruire les annexes arrière, aménager une terrasse et construire une lucarne afin de réaménager trois logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 223 m² 228 m² 228 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587544
Référence communale 2015/486-171/259 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2015
Dossier complet 16-03-2016
Début d'enquête publique 11-03-2016
Fin d'enquête publique 25-03-2016
Commission de concertation 13-04-2016
Notification de la décision 07-07-2016
Validité du permis 06-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques