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Rue Saint-Boniface 36
1050 Ixelles

Placer une tente solaire en façade avant, au-dessus d'une partie de la terrasse de l'établissement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587508
Référence communale 2015/484-266/36 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2015
Dossier complet 02-03-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 13-04-2016
Notification de la décision 16-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques