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Rue Américaine 69
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager et rehausser l'atelier en intérieur d'ilot, accessoire au logement du rez-de-chaussée à rue, afin d'y réaliser un espace de jeux pour les enfants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 116 m² 116 m² 116 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587328
Référence communale 2015/482-16/69 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2015
Dossier complet 12-04-2016
Début d'enquête publique 08-04-2016
Fin d'enquête publique 22-04-2016
Commission de concertation 11-05-2016
Notification de la décision 05-10-2016
Début des travaux 04-10-2018
Fin des travaux 31-01-2019
Validité du permis 04-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques