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Rue Aimé Smekens 085
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, construire un 3ème étage, construire une terrasse en façade arrière, effectuer des modifications structurelles intérieures et changer les châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 294 m² 392 m² 392 m² 98 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587178
Référence communale 2015/488=309/085
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2015
Dossier complet 04-02-2016
Notification de la décision 04-08-2016
Début des travaux 30-01-2017
Fin des travaux 25-04-2018
Validité du permis 03-08-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques