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Avenue Armand Huysmans 23
1050 Ixelles

Remplacer la porte de garage en bois par une porte sectionnelle en acier galvanisé avec revêtement polyester de ton blanc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587174
Référence communale 2015/477-24/23 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2015
Dossier complet 13-05-2016
Notification de la décision 18-11-2016
Validité du permis 17-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques