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Avenue Guillaume De Greef 45
1090 Jette

La division du duplex 3 chambres au rez-de-chaussée et 1er étage en 2 unités de logement (un appartement 2 chambres au 1er étage et un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 195 m² 195 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586927
Référence communale J.10068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2015
Dossier complet 16-08-2016
Notification de la décision 30-11-2016
Début des travaux 01-02-2017
Fin des travaux 11-02-2017
Validité du permis 29-11-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques