Rue des Coteaux 206
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comportant une activité de production de services matériels avec logement attenant, modifier l'affectation du rez et du 1er étage en commerce, modifier l'affectation des étages en logement, construire un niveau supplémentaire et y aménager un logement, aménager des terrasses sur des toitures plates et modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 673 m² | 583 m² | 583 m² | -90 m² |
Dépôt / entreposage | 548 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | 147 m² | 164 m² | 164 m² | 17 m² |
Logement | 104 m² | 821 m² | 821 m² | 717 m² |
Autre | 90 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/586775 |
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Référence communale | 2015/481=058/206-208 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2015 |
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Dossier complet | 08-03-2016 |
Début d'enquête publique | 04-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-04-2016 |
Commission de concertation | 28-04-2016 |
Notification de la décision | 11-07-2016 |
Début des travaux | 15-08-2016 |
Fin des travaux | 07-03-2018 |
Validité du permis | 10-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué