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Avenue Broustin 15
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet initial de la demande : la transformation d'un immeuble de rapport de 6 unités de logement et 4 chambres d'étudiants en immeuble de rapport de 7 unités de logement (un appartement-duplex 1 chambre et un appartement-duplex 2 chambres entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, deux appartements 1 chambre au 1er étage, un appartement 2 chambres au 2e étage, un appartement 1 chambre au 3e étage et un appartement-duplex 1 chambre entre le 3e étage et les combles) situé à front de l'avenue Broustin, l'isolation de la façade arrière et le changement de destination avec démolitions et transformations d'un commerce sur 2 étages situé en intérieur d'îlot en 6 unités de logement (un appartement-duplex 1 chambre, un appartement-triplex 2 chambres, un appartement 1 chambre, trois appartements de type lofts 2 chambres) avec isolation des façades et de la toiture, création de 2 terrasses sur la toiture plate et création d'un escalier extérieur ;
objet modifié de la demande : la transformation d'un immeuble de rapport de 6 unités de logement et 4 chambres d'étudiants en immeuble de rapport de 6 unités de logement (un appartement-duplex 2 chambres entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, deux appartements 1 chambre au 1er étage, un appartement 2 chambres au 2e étage, un appartement 1 chambre au 3e étage et un appartement-duplex 1 chambre entre le 3e étage et les combles) et un bureau entre le sous-sol et le rez-de-chaussée situés à front de l'avenue Broustin, l'isolation de la façade arrière et le changement de destination avec démolitions et transformations d'un commerce sur 2 étages situé en intérieur d'îlot en 5 unités de logement (un appartement-triplex 3 chambres, deux appartements de type lofts 1 chambre et deux appartements de type lofts 2 chambres) et un bureau en duplex avec isolation des façades et de la toiture, création de 2 terrasses sur la toiture plate et création d'un escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 février 2016 au jeudi 18 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 936 m² 0 m² 0 m² -936 m²
Logement 648 m² 1.343 m² 1.343 m² 695 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586610
Référence communale J.10062
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2015
Dossier complet 27-01-2016
Début d'enquête publique 04-02-2016
Fin d'enquête publique 18-02-2016
Commission de concertation 29-04-2016
Notification de la décision 24-06-2016
Début des travaux 31-10-2016
Validité du permis 24-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques