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Drève Olympique 50
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Installer un chapiteau et aménager une zone d'exposition - REGULARISATION (PV 2014-940)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 juin 2016 au jeudi 30 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 7.264 m² 7.313 m² À déterminer 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586320
Référence communale 49411-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2015
Dossier complet 09-06-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 16-06-2016
Fin d'enquête publique 30-06-2016
Commission de concertation 07-07-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques