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Avenue de Tervueren 227
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Placement de boîtes aux lettres en zone de recul de l'immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586045
Référence communale 2015/364/DB005/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2015
Dossier complet 23-11-2015
Commission de concertation 17-12-2015
Notification de la décision 15-01-2016
Validité du permis 14-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques