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Rue du Prévôt 110
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585942
Référence communale 2015/457-255/110 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2015
Dossier complet 15-03-2016
Début d'enquête publique 16-03-2016
Fin d'enquête publique 31-03-2016
Commission de concertation 27-04-2016
Notification de la décision 15-07-2016
Validité du permis 14-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques