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Rue Van Schoor 109
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, apporter des modifications structurelles et agrandir la lucarne en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 225 m² 225 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585889
Référence communale 2015/464=269/109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2015
Dossier complet 12-02-2016
Notification de la décision 07-07-2016
Début des travaux 07-08-2016
Fin des travaux 11-03-2018
Validité du permis 06-07-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques