Avenue de la Reine 164
1020 Bruxelles
Modifier l'affectation commerce en équipement ( lieu de culte de 155m²) (travaux déjà réalisés)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585839 |
---|---|
Référence communale | R1209/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2015 |
---|---|
Dossier complet | 31-08-2018 |
Notification de la décision | 20-09-2018 |
Validité du permis | 19-09-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée