Rue Eigenhuis 16
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser l'aménagement d'une terrasse au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2015 au lundi 21 décembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585643 |
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Référence communale | PU/29945-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2015 |
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Dossier complet | 26-11-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 07-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2015 |
Commission de concertation | 14-01-2016 |
Notification de la décision | 30-06-2023 |
Validité du permis | 30-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué