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Rue Eigenhuis 16
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement d'une terrasse au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 décembre 2015 au lundi 21 décembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585643
Référence communale PU/29945-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2015
Dossier complet 26-11-2015
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 07-12-2015
Fin d'enquête publique 21-12-2015
Commission de concertation 14-01-2016
Notification de la décision 30-06-2023
Validité du permis 30-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques