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Avenue Eléonore 20
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation de l'extension et de la transformation de l'habitation unifamiliale mitoyenne et rehausse du mur mitoyen gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 115 m² 146 m² 146 m² 31 m²
Autre 62 m² 39 m² 39 m² -23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585345
Référence communale 2015/333/DB041/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2015
Dossier complet 12-11-2015
Début d'enquête publique 23-11-2015
Fin d'enquête publique 07-12-2015
Commission de concertation 17-12-2015
Notification de la décision 26-02-2016
Validité du permis 25-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques