Avenue Paul Deschanel 034
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 4 logements, changer l'affectation de l'appartement du rez-de-chaussée en cabinet médical, agrandir l'annexe du rez-de-chaussée, construire des lucarnes à l'avant et à l'arrière, étendre le logement du 3ème étage dans les combles, remplacer les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 408 m² | 317 m² | 317 m² | -92 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585341 |
---|---|
Référence communale | 2015/452=208/034 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2015 |
---|---|
Dossier complet | 26-01-2016 |
Commission de concertation | 10-03-2016 |
Notification de la décision | 08-06-2016 |
Validité du permis | 07-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué