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Rue Antoine Court 19A
1081 Koekelberg

Régulariser un immeuble de 6 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.128 m² 1.128 m² 1.228 m² 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/585124
Référence communale 8418/PU-84.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 06-11-2015
Éléments complémentaires 16-11-2021
Dossier complet 02-12-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Validité du permis 10-02-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques