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Avenue Charles Gilisquet 029
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, construire une véranda à l'arrière du 1er étage, réaménager le rez-de-chaussée de bureau en locaux d'habitation, modifier l'aspect de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 209 m² 209 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584856
Référence communale 2015/440=040/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2015
Dossier complet 05-02-2016
Notification de la décision 22-06-2016
Validité du permis 21-06-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques