Chaussée de Gand 250
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée et la couverture complète du jardin, la régularisation de l'agrandissement de l'annexe arrière du 2ème étage, de la modification de la devanture commerciale et du réaménagement des étages
Enquête publique
du mardi 21 février 2017 au mardi 7 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 70 m² | 100 m² | Refusé | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584645 |
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Référence communale | PU-36582 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2015 |
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Éléments complémentaires | 28-09-2016 |
Dossier complet | 07-02-2017 |
Début d'enquête publique | 21-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2017 |
Commission de concertation | 14-03-2017 |
Notification de la décision | 10-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation