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Chaussée de Jette 595
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 6 unités de logement (deux appartements 1 chambre, trois appartements 2 chambres, 1 appartement 3 chambres) à front de la chaussée de Jette, le changement de destination d'un immeuble de bureaux en 2 unités de logement (2 appartements-duplex), le changement de destination d'un entrepôt de mobilier en 7 unités de logement (5 lofts et 2 appartements-duplex), l'isolation par l'extérieur et la création de 2 terrasses en toiture et de 19 emplacements de parking au sous-sol des lofts sur un site en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 février 2016 au jeudi 18 février 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584611
Référence communale J.10040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2015
Dossier complet 25-01-2016
Début d'enquête publique 04-02-2016
Fin d'enquête publique 18-02-2016
Commission de concertation 26-02-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques