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Heiligenborre 30
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer 2 panneaux d'information en zone de recul

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 22 février 2016 au lundi 7 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584429
Référence communale PU/29935-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2015
Dossier complet 11-02-2016
Début d'enquête publique 22-02-2016
Fin d'enquête publique 07-03-2016
Commission de concertation 24-03-2016
Notification de la décision 25-08-2016
Validité du permis 24-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques