Chaussée de Saint-Job 550
1180 Uccle
La régularisation de la pose d'une porte sectionnelle suite au PV d'infraction U 2015/18
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584384 |
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Référence communale | 16-42492-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2015 |
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Dossier complet | 07-12-2015 |
Notification de la décision | 19-02-2016 |
Validité du permis | 18-02-2018 |
Instances d'avis
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