Chaussée de Wavre 1026
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer, suite à PV d'infraction, le rez-de-chaussée d'un immeuble mixte (changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en centre de communication et régulariser une verrière en toiture) n°19
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 mars 2017 au jeudi 6 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 154 m² | 0 m² | 0 m² | -154 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 84 m² | 236 m² | 236 m² | 152 m² |
Bureau | 102 m² | 102 m² | 102 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584261 |
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Référence communale | 16333 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2015 |
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Dossier complet | 07-04-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 23-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2017 |
Commission de concertation | 20-04-2017 |
Notification de la décision | 04-05-2017 |
Début des travaux | 01-10-2017 |
Validité du permis | 03-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué