Avenue de Roodebeek 133
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - réaliser deux lucarnes suplémentaires en toiture avant dans le terrasson
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 286 m² | 528 m² | Refusé | 242 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584238 |
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Référence communale | 2015/429=235/133-135 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2015 |
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Éléments complémentaires | 16-02-2016 |
Dossier complet | 26-02-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 17-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2016 |
Commission de concertation | 14-04-2016 |
Notification de la décision | 17-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué