Avenue Raymond Vander Bruggen 49
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rehausser un immeuble de rapport ; créer un duplex


Anderlecht

Enquête publique

du dimanche 10 avril 2016 au dimanche 24 avril 2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 316 m² 316 m² 106 m²
Autres 0 m² 13 m² 13 m² 13 m²
Dépôt / entreposage 65 m² 75 m² 75 m² 10 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/584157
Référence communale 49366-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-10-2015
Dossier incomplet 08-12-2015
Enquête publique 10-04-2016
24-04-2016
Dossier complet 18-04-2016
Commission de concertation 28-04-2016
Décision (notification) 28-09-2016

Données publiques