Avenue du Val d'Or 45
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
RÉGULARISATION ET RÉAMÉNAGEMENT DE 3 APPARTEMENTS ET CHANGEMENT D’AFFECTATION EN INTÉRIEUR D’ILÔT
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 octobre 2015 au lundi 9 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 254 m² | 354 m² | 354 m² | 100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/584080 |
|---|---|
| Référence communale | 2015/295/031/2016 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-04-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-10-2015 |
| Début d'enquête publique | 26-10-2015 |
| Fin d'enquête publique | 09-11-2015 |
| Commission de concertation | 19-11-2015 |
| Notification de la décision | 05-02-2016 |
| Validité du permis | 04-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué