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Venelle Bleue 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre

PERCEMENT D'UNE BAIE ET PLACEMENT D'UN CHASSIS

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583881
Référence communale 2015/277/DB264/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2015
Dossier complet 19-10-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques