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Avenue du Cimetière de Bruxelles 57B
1140 Evere

(Caduc) modifier la destination d'un bureau en un studio et abattre deux arbres à haute tige.

2 arbres à abattre
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 93 m² 0 m² 0 m² -93 m²
Logement 286 m² 379 m² 379 m² 93 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583408
Référence communale 2015-144-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2015
Dossier complet 11-05-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 31-01-2017
Validité du permis 30-01-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques