Avenue du Cimetière de Bruxelles 57B
1140 Evere
(Caduc) modifier la destination d'un bureau en un studio et abattre deux arbres à haute tige.
2 arbres à abattreBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/583408 |
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Référence communale | 2015-144-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2015 |
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Dossier complet | 11-05-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 31-01-2017 |
Validité du permis | 30-01-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué