#}

Avenue Joseph De Heyn 90
1090 Jette

La modification de l'aménagement de la zone de recul et l'ouverture d'une porte en façade au niveau de la rue pour avoir un accès direct à la maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583375
Référence communale J.10031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2015
Dossier complet 22-01-2016
Notification de la décision 05-02-2016
Début des travaux 17-05-2016
Fin des travaux 15-08-2016
Validité du permis 04-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques