Avenue Prudent Bols 58
1020 Bruxelles

Référence régionale PU/583302
Référence communale P1089/2015
Identifiant 1441348
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D’une part diviser une maison unifamiliale en 4 unités de logement (studios), créer une annexe au rez de jardin, placer des châssis en PVC de teinte blanche en façade avant, créer une lucarne en façade arrière (mettre en conformité) ; d’autre part construire une annexe en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée (bel étage) et du 1er étage (à réaliser)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2015
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 14-12-2021
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 149 m² 167 m² Refusé

Historique des demandes

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Ligne du temps