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Avenue Prudent Bols 58
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part diviser une maison unifamiliale en 4 unités de logement (studios), créer une annexe au rez de jardin, placer des châssis en PVC de teinte blanche en façade avant, créer une lucarne en façade arrière (mettre en conformité) ; d’autre part construire une annexe en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée (bel étage) et du 1er étage (à réaliser)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 149 m² 167 m² Refusé 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583302
Référence communale P1089/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2015
Dossier complet 28-10-2021
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 14-12-2021
Notification de la décision 28-07-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques