Avenue Prudent Bols 58
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part diviser une maison unifamiliale en 4 unités de logement (studios), créer une annexe au rez de jardin, placer des châssis en PVC de teinte blanche en façade avant, créer une lucarne en façade arrière (mettre en conformité) ; d’autre part construire une annexe en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée (bel étage) et du 1er étage (à réaliser)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 149 m² | 167 m² | Refusé | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/583302 |
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Référence communale | P1089/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2015 |
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Dossier complet | 28-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 18-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2021 |
Commission de concertation | 14-12-2021 |
Notification de la décision | 28-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué