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Rue des Palais 029
1030 Schaerbeek

Modifier les portes de garage et rehausser les portes d'accès piéton côté rue des Palais et rue de la Poste

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582749
Référence communale 2015/406=204/029-045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2015
Éléments complémentaires 30-11-2015
Dossier complet 15-12-2015
Commission de concertation 28-01-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Validité du permis 19-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques